Conditions Générales de Ventes
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur louera au Locataire le logement tel que décrit ci-dessous dans les conditions suivantes :
1 - OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Le logement est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée ci-dessous. Le logement est situé à l'adresse sur ST Victor de Cessieu. L'adresse exacte est commuiquée après réservation.
2 - CONDITIONS DE LA LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement pendant la période sélectionnée lors de la réservation. Le séjour est non renouvelable. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du checkout au plus tard à l'heure du checkout, et à remettre les clés dans le boîtier à clés.
Le logement permet l'acceuil de deux personnes, pour toutes personnes supplémentaires, le bailleur devra en être informé.
Lors du début de la location, les instructions relatives au logement seront fournies.
3 - CAUTION
La veille de l’entrée dans les lieux, le Preneur autorise le Bailleur à effectuer une caution (empreinte carte bancaire) afin de couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets. Cette caution sera restituée au Preneur 48 heures après le checkout, sous réserve que le logement soit restitué dans son état initial lors de la restitution des clés. Pour les Locations via BOOKING et AIRBNB, les cautions sont réalisées via les plateformes.
4 - OBLIGATIONS DU PRENEUR ET UTILISATION DES LIEUX
Les animaux, les mineurs et la consommation de tabac ne sont pas autorisés dans le logement.
Aucun bruit de nature à gêner les voisins à l'extérieur et à l'intérieur.
Le linge de maison est mis à disposition, tel que les serviettes, peignoirs, draps et chaussons, qui doivent être laissés. 40 € par article manquant vous sera prélevé sur votre dépôt de garantie si le linge est manquant.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et de dégradations dans le logement.
Le ménage est effectué par nos soins (merci de respecter les lieux et de les laisser propres à votre départ).
La responsabilité des propriétaires ne pourra aucunement être engagée en cas de perte, vol, dommages et dégradations diverses ou blessures causées aux personnes se trouvant dans l'appartement et/ou aux biens.
5 - ACCÈS INTERNET
Utilisation d'Internet en respectant les lois Hadopi.
Le Preneur, à l’accès à Internet, s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.
Le Preneur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le Bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à Internet, en l’espèce du Bailleur, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Preneur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
6 - ANNULATION PAR LE CLIENT
Les clauses d’annulation sont celles spécifiées sur les sites de réservations en ligne. Pour les autres réservations, toute modification de réservation devra être spécifiée et acceptée par le propriétaire, qui se réserve le droit de refusé pour les annulations de dernières minutes.
7 - ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
Si, avant le début du séjour, le propriétaire doit annuler la réservation, il doit aussitôt en informer le client par mail. Selon le souhait du client, un report de réservation ou un remboursement intégral de la somme versée sera effectué.